Nos conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente ont pour but de vous informer, sur les différents points qui constituent la base de notre relation commerciale en tant que prestataire de service.

1. Points généraux

1.1 Les conditions générales de vente (appelées ci-après CGV) définissent les dispositions et les prestations entre le prestataire (Smallbox, Route des Grives 7, CH – 1763 Granges-Paccot / FR) et ses clients.

1.2 Des accords divergents ne sont valables que s’ils ont été approuvés par écrit par le prestataire de services, à savoir, notre entreprise.

2. Offres & Contrats 

2.1 Les offres sont fournies sous réserve de la disponibilité des articles/produits de nos fournisseurs ou de nos partenaires. Le prestataire se réserve en outre le droit de ne pas accepter les commandes d'un client, en particulier lorsque ces dernières dépassent la quantité usuelle d'un ménage.

2.2 Les offres deviennent contractuelles, dès la confirmation de commande.

3. Inscription & Données

3.1 En s'inscrivant sur notre site, le client s'engage à fournir des renseignements complets, conformes sur son identité.

3.2 Les données recueillies sont exclusivement utilisées afin de faciliter l’utilisation de notre boutique en ligne et gérer le suivi des commandes.

Ces dernières ne sont en aucun cas transmises à des tiers (Voir notre politique de confidentialité).

4. Aucune vente de boissons alcoolisées aux personnes mineures

La vente de boissons alcoolisées aux jeunes de moins de 16 ans et la vente de spiritueux aux mineurs de moins de 18 ans est strictement interdite par la loi en Suisse. En passant commande sur www.smallbox.ch, le client accepte ces dispositions et confirme être habilité à effectuer l’achat. smallbox.ch décline toute responsabilité en cas d’activité illicite.

5. Prix & Commande

5.1 Tous les prix indiqués sur notre site Internet, s'entendent nets, frais d’emballage inclus, hors frais de port et en francs suisses

5.2 Des coûts annexes spéciaux et spécifiques (par exemple frais de port, frais d’emballage, frais d'envoi ou autres suppléments, selon les moyens de paiement sélectionnés) seront clairement indiqués séparément et facturés en sus.

5.3 Les informations sont fournies sous réserve de modifications techniques, d’erreurs et de fautes de frappe.

5.4 Les bons et rabais sont à saisir à la commande, une comptabilisation ultérieure est impossible.

6. Paiement & Livraison

6.1 Les paiements s’effectuent par carte de crédit, porte-monnaie électronique ou directement par virements bancaires.

6.2 Les articles en stock (ventes en ligne, uniquement pour la Suisse) sont livrés dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après réception du paiement. En cas de délais prolongés, ces derniers sont mentionnés dans le détail de l'article concerné.

6.3 Le prestataire ne prend pas en charge les risques d’approvisionnement. En cas d’indisponibilité de la marchandise, le prestataire s'engage à rembourser le montant de la marchandise qui n’a pu être livrée.

6.4 Les commandes effectuées et dont le versement nous est parvenu jusqu’à 15h00, tous les jours ouvrés seront expédiées le jour même. Pour les commandes passées en dehors de cette plage (week-end, jour férié), les envois seront effectués le jour ouvré suivant.

7. Messages – Texte et adresse.

7.1 Les messages personnels accompagnant les box, composés et écrit par le client sont repris directement dans la plateforme de commande. Ils seront copiés et collés tels quel sur le support prévu à cet effet. Sans aucune correction ou modification de texte.

Etant donné que nous sommes un « intermédiaire » il est essentiel que le destinataire vous reconnaisse, N’OUBLIEZ SURTOUT PAS DE SIGNER VOTRE MESSAGE.

7.1 L’adresse de livraison sera reprise dans la plateforme de commande. Elle sera recopiée – collée telle quel. Nous ne prenons aucune responsabilité quant aux informations de nom et d’adresse mentionnée. En cas de retour de colis, le client est seul responsable des fausses indications d’adresse fournie.

8. Garantie & Renvoi

8.1 La réglementation légale (art.197-210 CO) est applicable en raison de défauts sur la marchandise livrée.

8.2 La marchandise commandée sur notre boutique en ligne est expédiée aux risques et périls du client. La marchandise dispose cependant d’une couverture limitée de l’assurance de transport.

8.3 Le client s’engage à contrôler immédiatement que la marchandise livrée soit correcte, complète et en bon état. Les dommages aux marchandises livrées doivent être signalés à la société de transport dès que possible, au plus tard dans les 5 jours calendaires après la livraison.

8.4 Le retour de produits n'est valable que si ces derniers sont complets et non consommés. Le renvoi de la marchandise se fait aux frais et risques du client.

9. For juridique, droit applicable

9.1 Dans les limites autorisées par la loi, le tribunal d’arrondissement de Fribourg / FR est le tribunal compétent exclusif. Seul le droit suisse est applicable. En cas d'interprétation erronée, seule la version en français fait foi.